CGV-2021-01-01 Kaeru no Tamago

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Conditions Générales de Ventes

Date d’entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Nos conditions son archivées, vous pouvez les consulter dans l’historique des CGV

Menu des CGV

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des sites kaerunotamago.fr ainsi que la e-boutique kaerunotamago.sumup.link

Conditions entre l’entreprise :
KAERU NO TAMAGO (auto-entreprise),
siège social au 2 rue du Pelletier, 77500 Chelles
Représenté par Carole DIDIER

Identifié au Répertoire des Métiers sous le numéro 890 079 957 RM 77.
Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B du Code Général des Impôts).

La société peut être jointe par e-mail à contact(a)kaerunotamago.fr ou service(a)kaerunotamago.fr

Ci-après Kaeru no Tamago, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kaeru no Tamago, ci-après, « l’acheteur », ou « le client ».

Préambule

Kaeru no Tamago est réalisatrice de créations et services en fabrication de bijoux fantaisie et décoration à destination de consommateurs (professionnels ou non), commercialisées par l’intermédiaire de ses sites Internet kaerunotamago.fret la e-boutique kaerunotamago.sumup.link. La liste et le descriptif des créations et services proposés par Kaeru no Tamago peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations proposées par Kaeru no Tamago.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations ou de services, effectués au travers des sites Internet de Kaeru no Tamago, et sont partie intégrante du contrat entre le Client et Kaeru no Tamago. Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées avant de passer commande.

Kaeru no Tamago se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Kaeru no Tamago s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Kaeru no Tamago constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros sur les pages de descriptifs des créations et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition indiqués avant la validation finale de la commande.

Kaeru no Tamago en tant que micro-entreprise est exonérée de TVA, celle-ci est donc non applicable (selon art. 293B du Code Général des Impôts).

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kaeru no Tamago.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Kaeru no Tamago invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Kaeru no Tamago se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de Kaeru no Tamago sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles de la création
Choix de la création, le cas échéant, de ses options
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des créations, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

CGV archivesLes modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email au Client lors de la commande et archivées sur le site web de Kaeru no Tamago. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique «règles annexes» des présentes CGV, consultables sur le site de Kaeru no Tamago à l’adresse suivante : ici

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Kaeru no Tamago se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Créations et services

Toutes les créations de ce site sont des modèles uniques ou en petite série, confectionnées à la main par Kaeru no Tamago. Elles sont en argile polymère, résine et acier inoxydable (sauf mention contraire).

Les caractéristiques essentielles des créations, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de Kaeru no Tamago, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation de la création, la responsabilité de Kaeru no Tamago ne peut être engagée si des erreurs ou omission se sont glissées dans les photos, informations ou caractéristiques des fiches de créations. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le Client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Kaeru no Tamago se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et ne retranscrivent pas toutes les nuances. Les couleurs peuvent donc varier d’un écran à un autre, de ce fait elles peuvent être différentes de la création originale. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué), en claire, le transfert de propriété d’une création achetée à Kaeru no Tamago par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Kaeru no Tamago. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Lorsque les créations ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation de la création quant aux dates de livraison des créations ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de Kaeru no Tamago, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Kaeru no Tamago s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de créations disponibles uniquement.

Article 6 : Comformité

Kaeru no Tamago ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses créations, les parties métalique touchant la peau sont en acier inoxydable, mais certaines décorations pourraient être altérées en cas de contact avec des produits corrosifs (parfums, eau, eau de mer, etc).

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les créations et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Kaeru no Tamago reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, Kaeru no Tamago livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), le Client bénéficie d’un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire une réclamation auprès de Kaeru no Tamago. Il sera proposé au Client le rembourse ou l’échange des créations défectueuses ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le Client doit adresser une pré-demande par mail à service(a)kaerunotamago.fr avec photos à l’appui, une fois votre pré-demande approuvée, le Client devra envoyer sa demande d’exécution par lettre postale à Carole DIDIER 2 rue du Pelletier, 77500 Chelles, le remboursement sera effectué dans les 14 jours après recception de la demande d’exécution.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Kaeru no Tamago jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Paiement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour les créations personnalisées et/ou spéciales ou là un acompte de 30% sera demandé.

Le Client peut effectuer le règlement en suivrant les procédures suivantes selon le moyen de paiement choisi :

Carte de paiement

SumUp Payments Limited utilise le même système de sécurité que pour les terminaux de paiements, pour les modes de paiements à distance (3D secure 2). Ainsi, vous pouvez payer vos achats en toute sécurité.

Suivre le lien vers la e-boutique kaerunotamago.sumup.link – Le paiement par carte bancaire est sécurisé et réalisé par notre prestataire de paiement SumUp Limited, Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Ireland D02 K580. Les informations transmises sont sécurisées et chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Kaeru no Tamago à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Pour les commandes parsonnalisées, contacter Kaeru no Tamago par mail à contact(a)kaerunotamago.fr – un lien de facture SumUp sécurisé vous sera envoyer par mail.

Bon d’achat

via SumUp – voir la page Cartes Cadeaux

Pour les autres moyens de paiement (chèques, paypal, virement bancaire ou espèces) :

Le client doit passer sa commande par mail avec la (ou les) référence(s) et la (ou les) photo(s) de la (ou des) création(s) ainsi que le moyen de paiement choisi, à cette adresse à contact(a)kaerunotamago.fr Kaeru no Tamago vous communiquera la procédure à suivre.

Attention ! Les créations seront réservées au Client pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les créations seront remises en vente et la commande annulée. Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci.

Chèque bancaire

Uniquement les chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

Espèces

Uniquement pour le « click and collect »

Prendre rendez-vous pour venir payer et réccupérer ses achats à l’atelier au 2 rue du Pelletier 77500 Chelles.

Kaeru no Tamago se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Modalités de livraison

Kaeru no Tamago envoie principalement les articles en France métropolitaine. Il est possible de faire des envois à l’étranger, pour cela faire une demande à contact(a)kaerunotamago.fr

Les tarifs seront alors communiqués au Client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Kaeru no Tamago ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Kaeru no Tamago met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Kaeru no Tamago rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, en faire la demande à contact(a)kaerunotamago.fr

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci seront expédiés en fonction de la demande du Client, dans certains cas il devra payer de nouveaux frais d’expédition.

En cas de retard d’expédition Kaeru no Tamago s’engage à prévenir au plus tôt le Client, et en fonction de la situation, Kaeru no Tamago peut proposer un remboursement sous 14 jours au Client.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, Kaeru no Tamago invite le Client à aller sur le site du transporteur ou en bureau de Poste (si envoyé par ce biais) pour voir le statut du colis et vérifier qu’il ne soit pas en instance de livraison, puis le cas échéant de le signaler à Kaeru no Tamago en envoyant un mail à contact(a)kaerunotamago.fr – Kaeru no Tamago contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Cette procédure peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Les créations de Kaeru no Tamago étant pour la plupart des pièces uniques, Kaeru no Tamago procédera alors au remboursement du produit et des frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, ou proposera une autre création de valeur équivalente, un avoir ou un bon d’achat au Client.

Kaeru no Tamago ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

• Les créations en stock, après validation de la commande, sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés maximum. Lors de la livraison, le Client recevra une facture avec les produits commandés, ainsi que le formulaire de rétractation.

• Les personnalisations et créations spéciales quant à elles seront expédiées après le délai de fabrication mentionné plus haut dans « Article 5 : Créations et services ». Lors de la livraison, le client recevra une facture avec les produits commandés.

Kaeru no Tamago avertira le Client par mail de l’envoi de sa commande ainsi que le numéro de suivi, et invite ce dernier à le suivre sur le site du transporteur.

Article 10 : Colis livré par le transporteur, non arrivé chez le Client

Kaeru no Tamago n’a plus d’obligations de livraison envers le Client, si le statut du colis est indiqué par le transporteur comme étant livré.

Kaeru no Tamago demande au client dans ce cas d’attendre quelques jours, il arrive que le transporteur valide la livraison avant de l’effectuer.

Si au bout de ces quelques jours le colis n’est toujours pas arrivé, Kaeru no Tamago demandra au Client une attestation sur l’honneur indiquant que celui-ci n’a pas reçu son colis. Elle est à retourner par la poste à Carole DIDIER, 2 rue du Pelletier 77500 Chelles, pour réclamation auprès du transporteur.

En fonction de la situation un arrangement avec le Client sera négociable.

Article 11 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès de la Kaeru no Tamago et dans un délai de 15 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des créations en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande à contact(a)kaerunotamago.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Kaeru no Tamago de toute responsabilité vis à vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour dans son intégralité à l’adresse suivante : Carole DIDIER, 2 rue du Pelletier 77500 Chelles. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse suivante : service(a)kaerunotamago.fr

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 12 : Rétractation et remboursement

Nous informons le Client que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les CRÉATIONS PERSONNALISÉES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT. Ces créations ne seront alors ni reprises, ni échangées.

Pour les autres créations, conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des créations achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut être exercé de la manière suivante, le Client doit :

informer au plus vite et de façon clair Kaeru no Tamago de son intention de recourir à son droit de rétractation par mail à service(a)kaerunotamago.fr
télécharger le formulaire de rétractation
remplir et le signer le formulaire de rétractation
retourner sous 14 jours les créations dans leur état d’origine et complètes (emballage, accessoires, notice) et y joindre le formulaire de rétractation, ainsi qu’une copie du justificatif d’achat, à Carole DIDIER, 2 rue du Pelletier, 77500 Chelles.
Le Client est tenu de fournir le numéro de suivi retour à Kaeru no Tamago.

Votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les créations à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Procédure de remboursement : À réception des créations retournées, et dans le cas où les créations ne sont pas endommagées, le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés.

Article 13 : Garanties

Conformément à la loi, Kaeru no Tamago assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Kaeru no Tamago rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante, le Client doit :

adresser une pré-demande par mail à service(a)kaerunotamago.fr avec photos à l’appui
une fois votre pré-demande approuvée, le Client devra envoyer sa demande d’exécution par lettre postale à Carole DIDIER 2 rue du Pelletier, 77500 Chelles
le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception de la demande d’exécution.

Kaeru no Tamago rappelle que le consommateur : dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Kaeru no Tamago.
Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant.
Qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois.
Que le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 14 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Kaeru no Tamago au moyen des coordonnées suivantes : service(a)kaerunotamago.fr en décrivant le plus précisément possible sa réclamation, avec photos à l’appui si besoin.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Kaeru no Tamago, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent au médiateur de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Le consommateur peut saisir le médiateur à l’adresse suivante :
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) – 23 rue de Terrenoire – 42100 Saint Etienne
http://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Kaeru no Tamago. Cela comprend, les marques, noms de domaines, logos, produits, images, vidéos, textes, documents et tout ce qui contribue à la composition du site. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations de Kaeru no Tamago au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Kaeru no Tamago avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Kaeru no Tamago met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Kaeru no Tamago se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Kaeru no Tamago vous adressera.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet via Sumup.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Pour en savoir plus consultez notre Charte de Confidentialité.

Article 19 : Comptes

Lorsque le Client crée un compte sur le site ou sur la e-boutique SumUp, il accepte ce qui suit :

que le Client est seul responsable de son compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
que tous les renseignements personnels que le Client nous fourni par l’entremise de son compte sont à jour, exacts et véridiques et que le Client les met à jour ses renseignements personnels si ils changent, pour garantir le bon déroulement des transactions.

Kaeru no Tamago se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client si celui-ci utilise le site illégalement ou si le Client viole les conditions d’utilisation.

Article 20 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 21 : Archivage

Kaeru no Tamago archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Kaeru no Tamago seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 22 : Assurance

Risques civils Pro et Multirisque professionnelle – MAAF Assurance – Chaban, 79180 Chauray – sur la France métropolitaine

Article 23 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/»